Conditions générales

PB calc & consult bv
Fruithoflaan 122/91 – B-2600 Berchem
mobile +32 (0)498 91 98 96
mail pbo@bouwdata.net
www.bouwdata.net

BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments
Conditions générales du contrat de licence

PB calc & consult bv est une entreprise active en tant que développeur de données et consultant dans le secteur de la construction, qui a développé un système de calcul, une méthode de travail et une base de données appelés « BouwData© » à l’usage du commerce et de l’industrie, protégés par le droit d’auteur et en tant que base de données.

BouwData© est un système de comptabilité, une méthode de travail et une base de données basés sur des normes existantes en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, au Royaume-Uni, aux États-Unis,… pour contrôler les coûts, le flux de communication et la qualité pendant toutes les phases du projet (de l’étude de faisabilité à l’exploitation, en passant par la conception et l’exécution).

Le preneur de licence est toute personne qui laisse ses coordonnées sur le site BouwData.net en vue d’accéder à BouwData© et au Datapool Clusters d’éléments associé.

PB calc & consult bv accorde au preneur de licence un droit non exclusif et non transférable d’utilisation de BouwData© et du Datapool Clusters d’éléments associé. BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé ne sont donc pas vendus mais concédés au preneur de licence.

Le licencié acquiert le droit d’utiliser BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé « en l’état », c’est-à-dire tel qu’il existe à la date de dépôt de ses données sur BouwData.net. Le licencié sait et accepte que BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé sont un système de calcul, une méthode de travail et une base de données susceptibles d’être modifiés et adaptés.

Le preneur de licence obtient l’accès à BouwData.net dans les 24h après avoir laissé ses données sur BouwData.net et pendant un mois civil un login gratuit au Datapool clusters d’éléments, à partir du moment où PB calc & consult bv crée le login.

A l’expiration de ce mois, l’accès au Datapool Clusters d’éléments sera fermé jusqu’à ce qu’un accord de paiement ait été conclu et que la facture correspondante ait été payée.

Dans toute la mesure permise par le droit impératif ou l’ordre public, PB calc & consult bv ne peut être tenu responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte d’informations confidentielles ou autres, …. ) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé, même en cas de négligence grave de la part de PB calc & consult bv, en cas d’acte illicite de la part de PB calc & consult bv (y compris la négligence non intentionnelle), en cas de non-respect de l’accord ou de la garantie en particulier, même si PB calc & consult bv a reçu une mise en demeure.

Si PB calc & consult bv encourt une quelconque responsabilité, celle-ci sera toujours limitée au prix payé par le preneur de licence ou au montant versé par son assureur en responsabilité civile, à la discrétion de PB calc & consult bv.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé qui l’accompagnent (y compris le manuel d’accompagnement et la documentation sous quelque forme que ce soit) appartiennent à PB calc & consult bv ; le preneur de licence n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour 1 utilisateur. Le preneur de licence n’est pas autorisé à utiliser une licence monoposte sur différents appareils en même temps et/ou à la céder à différents utilisateurs.

Le preneur de licence ne peut utiliser BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé qu’à des fins internes et ne peut les mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, contre paiement ou gratuitement.

Il est interdit au preneur de licence de copier la méthode de travail, le système de calcul et la base de données, sauf à des fins de sauvegarde et d’archivage. 

Il est interdit au preneur de licence d’éditer, d’arranger ou de modifier de quelque manière que ce soit BouwData© et le Datapool Clusters d’éléments associé ou d’en isoler des parties sans l’accord écrit préalable de PB calc & consult bv.

Toutes les parties s’engagent à exécuter les obligations découlant du présent accord de bonne foi et conformément à l’esprit de l’accord.

Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées.

La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle de l’une des dispositions du présent accord ou d’une partie de celui-ci n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions générales sont soumises aux règles du droit belge. Tout litige qui pourrait survenir quant à sa validité, son application, son exécution ou son interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux appartenant à l’arrondissement judiciaire d’Anvers.